Politique DMCA de notification et retrait

Dernière mise à jour: 2026-08-11

1. Aperçu

XVPN respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et se conforme au Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Nous traitons les notifications d'atteinte présumée au droit d'auteur dûment soumises conformément au DMCA.

2. Comment déposer une notification DMCA

Si vous estimez qu'un contenu accessible via notre service porte atteinte à vos droits d'auteur, envoyez une notification écrite à notre agent DMCA désigné, contenant :

1. La signature physique ou électronique du titulaire des droits ou de son agent autorisé.
2. L'identification de l'œuvre protégée prétendument contrefaite.
3. L'identification du contenu prétendument contrefaisant, avec assez de détails pour le localiser (adresse IP, horodatage, identifiant utilisateur si disponible).
4. Vos coordonnées (nom, adresse, téléphone, e-mail).
5. Une déclaration de bonne foi selon laquelle l'usage n'est pas autorisé par le titulaire, son agent ou la loi.
6. Une déclaration, sous peine de parjure, que la notification est exacte et que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom.

3. Contact de l'agent DMCA

4. Notre processus de traitement

1. Accusé de réception : nous accusons réception sous 24 heures.
2. Examen : notre équipe vérifie la complétude et la validité de la notification.
3. Action : si elle est valide, nous prenons les mesures appropriées, pouvant inclure le blocage de l'adresse IP ou du nœud identifié, la résiliation du compte associé et la conservation des journaux pertinents pour les autorités (métadonnées de connexion uniquement, conformément à notre politique zéro journal d'activité).
4. Information : lorsque c'est possible, nous informons l'utilisateur concerné du retrait.

5. Contre-notification

Si vous estimez que votre contenu a été retiré par erreur, vous pouvez déposer une contre-notification contenant :

1. Votre signature physique ou électronique.
2. L'identification du contenu retiré.
3. Une déclaration sous peine de parjure de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur ou méprise.
4. Vos nom, adresse, numéro de téléphone et consentement à la juridiction.

6. Récidivistes

Conformément au DMCA et à nos Conditions d'utilisation, nous résilions, dans les circonstances appropriées, les comptes des utilisateurs récidivistes.

7. Limites

En tant que service VPN appliquant une stricte politique zéro journal d'activité, notre capacité à identifier des utilisateurs ou contenus précis peut être limitée. Nous coopérons autant que possible dans les limites de notre architecture de confidentialité et du droit applicable.